Audit Document Unique

Le document unique en quelques mots

L’ audit qui concerne la sécurité se nomme Document unique d’évaluation des risques professionnels (D.U.E.R.). Il est une obligation légale pour toutes les entreprises depuis le 05 Novembre 2001.

Le document unique présente une approche des risques au sein des entreprises, je suis donc spécialiste des risques non des entreprises. Je couvre donc tous les domaines d’activités.

 Un Document Unique d’Évaluation des Risques, n’est pas un simple document pour être en règle. En cas d’accident du travail, votre Document Unique sera analysé et le chef d’entreprise peut être condamné pour une insuffisance d’analyse. Trop souvent des risques sont “oubliés” dans le document, ainsi le chef d’entreprise pense, à tort, pouvoir se dégager de ses obligations. 

Petit rappel à la loi : 

 « En application de la loi, le décret n° 2001-1056 du 5 novembre 2001 impose à tous les chefs d’entreprise, quel que soit le domaine d’activité et l’effectif de l’entreprise d’élaborer un document (appelé «document unique»). »

Les sanctions 

Sanction pénale encourue pour absence 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive
Le défaut de mise à disposition 7500 €
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle occasionnant un arrêt de moins de 3 mois la sanction s’élève à 15000 euros d’amende si plus de 3 mois 45000 euros 
En cas d’accident du travail sans incapacité permanente vous devrez vous acquitter du remboursement de la rente majorée CPAM, et une augmentation du taux de cotisation accident du travail/maladie professionnelle.

 Cela donne en quelques mots le risque que courent les entreprises qui ont négligé la mise en place,  la rédaction ou leur mise à jour du document. 

 Dans le cas de votre entreprise, sa non présence ou son non suivi peut entrainer à plus ou loin terme la précarité de celle ci.

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